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EDITEUR

Groupe GEMA 
Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 421 483 140.

Adresse : 18 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 0139711212

Responsable de la publication : Pôle Marketing du Groupe GEMA 

HEBERGEMENT

L’hébergement de ce site est assuré par la société :
ALLFIZZ
45, rue de Romainville – 75019 Paris
Site Web : www.allfizz.fr

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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ADRESSES ELECTRONIQUES OU NUMEROS DE FAX MIS EN LIGNE

Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale.

CRÉATION GRAPHIQUE/DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE

Le développement est assuré par :

SREF Consulting

81 rue de France, 06048 Nice Cedex 1
Adresse mail :contact@srefconsulting.com

La création Graphique a été réalisée par:
Otaku Design, 90 rue Théophraste Renaudot, 34480 Saint Jean de Vedas
Tel: 06 23 82 64 14

DROIT D’AUTEUR ET CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE

Sauf précision contraire, la mise en page, les visuels et les contenus présents sur ce site (y compris les textes, photographies, dessins, schémas, marques et logos) sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Groupe GEMA. Ainsi, et sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle, ces mises en page, visuels et contenus ne peuvent être, même partiellement, utilisés, modifiés, adaptés, représentés, incorporés, ni traduits sans autorisation préalable et écrite du Groupe GEMA, et ce dans le monde entier.

RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations présentes sur le site, sous quelque forme que ce soit, a un caractère strictement informatif et ne saurait lier Groupe GEMA. Groupe GEMA ne garantit pas que lesdites informations sont exactes ni complètes.

Par ailleurs, Groupe GEMA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un internaute lors de l’utilisation du présent site internet ou de l’impossibilité d’y accéder.

MODIFICATION

Groupe GEMA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans avoir à en avertir les utilisateurs. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs d’en vérifier régulièrement le contenu.

FONCTIONNEMENT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à : info@groupe-gema.com

RGPD (règlement général sur la protection des données)

Collecte
Dans le cadre :
– D’une demande d’inscription à une journée d’admission
– Une demande de téléchargement de la brochure
– Une demande de contact

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Utilisation
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Destinataires
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Durée de conservation
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données à caractère personnel utilisées aux fins de gestion administrative sont conservées le temps de la période de scolarité. De manière plus générique, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités relatives aux relations de travail et/ou d’affaires, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

Sécurité des traitements
Le Groupe GEMA prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Application des réglementations locales en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique propre à chaque utilisateur.
Aucun transfert de données à caractères personnel en dehors de l’Espace Economique dont relève l’utilisateur ne sera effectué.

Exercice des droits
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

1.       Accès aux données à caractère personnel collectées le concernant ;

2.       Rectification ou de mise à jour des données inexactes, incomplètes ou périmées ;

3.       Effacement ;

4.       Limitation ;

5.       Opposition pour motifs légitimes ;

6.       Portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par messagerie électronique à l’adresse mail suivante : equipe@groupe-gema.com

Informations
Pour toute question relative à la protection de leurs données personnelles, l’utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données du Groupe Groupe GEMA à l’adresse info@groupe-gema.com.
L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données.

Hébergement
Les données collectées sont hébergées chez OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur garantit que cet hébergement restera localisé au sein de l’Union Européenne.

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DROIT À LA MÉDIATION

Selon l’article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur -https://www.education.gouv.fr/faire-appel-au-mediateur-formulaire-de-saisine-en-ligne

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