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EDITEUR

Groupe GEMA 
Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 421 483 140.

Adresse : 18 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 0139711212

Responsable de la publication : Pôle Marketing du Groupe GEMA 

HEBERGEMENT

L’hébergement de ce site est assuré par la société :
ALLFIZZ
45, rue de Romainville – 75019 Paris
Site Web : www.allfizz.fr

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société Groupe GEMA est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site https://www.groupe-gema.com
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées afin de gérer leurs demandes.

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ADRESSES ELECTRONIQUES OU NUMEROS DE FAX MIS EN LIGNE

Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale.

CRÉATION GRAPHIQUE/DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE

Le développement est assuré par :

SREF Consulting

81 rue de France, 06048 Nice Cedex 1
Adresse mail :contact@srefconsulting.com

La création Graphique a été réalisée par:
Otaku Design, 90 rue Théophraste Renaudot, 34480 Saint Jean de Vedas
Tel: 06 23 82 64 14

DROIT D’AUTEUR ET CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE

Sauf précision contraire, la mise en page, les visuels et les contenus présents sur ce site (y compris les textes, photographies, dessins, schémas, marques et logos) sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Groupe GEMA. Ainsi, et sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle, ces mises en page, visuels et contenus ne peuvent être, même partiellement, utilisés, modifiés, adaptés, représentés, incorporés, ni traduits sans autorisation préalable et écrite du Groupe GEMA, et ce dans le monde entier.

RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations présentes sur le site, sous quelque forme que ce soit, a un caractère strictement informatif et ne saurait lier Groupe GEMA. Groupe GEMA ne garantit pas que lesdites informations sont exactes ni complètes.

Par ailleurs, Groupe GEMA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un internaute lors de l’utilisation du présent site internet ou de l’impossibilité d’y accéder.

MODIFICATION

Groupe GEMA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans avoir à en avertir les utilisateurs. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs d’en vérifier régulièrement le contenu.

FONCTIONNEMENT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à : info@groupe-gema.com

RGPD (règlement général sur la protection des données)

Collecte
Dans le cadre :
– D’une demande d’inscription à une journée d’admission
– Une demande de téléchargement de la brochure
– Une demande de contact

Sur le site, la SAS Groupe GEMA est amenée à collecter des données personnelles vous concernant.

Utilisation
Le renseignement des données est facultatif, et les données collectées sont appelées à être utilisées principalement pour mettre en relation les étudiants et le Groupe GEMA. Les données collectées font l’objet de traitements informatisés sur la base de l’intérêt légitime du Groupe GEMA .

Destinataires
Les données sont destinées à l’administrateur du site du Groupe GEMA. Les données enregistrées ne feront l’objet d’aucune communication extérieure sauf aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Durée de conservation
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données à caractère personnel utilisées aux fins de gestion administrative sont conservées le temps de la période de scolarité. De manière plus générique, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités relatives aux relations de travail et/ou d’affaires, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

Sécurité des traitements
Le Groupe GEMA prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Application des réglementations locales en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique propre à chaque utilisateur.
Aucun transfert de données à caractères personnel en dehors de l’Espace Economique dont relève l’utilisateur ne sera effectué.

Exercice des droits
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

1.       Accès aux données à caractère personnel collectées le concernant ;

2.       Rectification ou de mise à jour des données inexactes, incomplètes ou périmées ;

3.       Effacement ;

4.       Limitation ;

5.       Opposition pour motifs légitimes ;

6.       Portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par messagerie électronique à l’adresse mail suivante : equipe@groupe-gema.com

Informations
Pour toute question relative à la protection de leurs données personnelles, l’utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données du Groupe Groupe GEMA à l’adresse info@groupe-gema.com.
L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données.

Hébergement
Les données collectées sont hébergées chez OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur garantit que cet hébergement restera localisé au sein de l’Union Européenne.

ADRESSES ELECTRONIQUES OU NUMEROS DE FAX MIS EN LIGNE

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DROIT À LA MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

GROUPE GEMA a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53346/VM/2407 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : 
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr 
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, 
– Un exposé succinct des faits, 
– Copie de la réclamation préalable, 
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.) 

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