Découvrez nos mentions légales
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Groupe GEMA est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site https://groupe-gema.com Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées afin de gérer leurs demandes.
COOKIES
Vous pouvez retrouver la politique relatives aux cookies dans la page dédiée : RGPD.
ADRESSES ELECTRONIQUES OU NUMEROS DE FAX MIS EN LIGNE
Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale.
RESPONSABILITÉ
L’ensemble des informations présentes sur le site, sous quelque forme que ce soit, a un caractère strictement informatif et ne saurait lier Groupe GEMA.
Le Groupe GEMA ne garantit pas que les dites informations sont exactes ni complètes. Par ailleurs, le Groupe GEMA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un internaute lors de l’utilisation du présent site internet ou de l’impossibilité d’y accéder.
DROIT À LA MÉDIATION
Selon l’article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur -https://www.education.gouv.fr/faire-appel-au-mediateur-formulaire-de-saisine-en-ligne
MODIFICATION
Le Groupe GEMA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans avoir à en avertir les utilisateurs. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs d’en vérifier régulièrement le contenu.
FONCTIONNEMENT
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à : info@groupe-gema.com